Réglementation

Le « Power Purchase Agreement » (PPA), contrat à long terme entre un fournisseur d’énergie renouvelable et un consommateur, se développe progressivement. De quoi s’agit-il et quels sont ses atouts ? Le PPA, largement méconnu en France jusqu’à ces dernières années, fait progressivement parler de lui. Concrètement, le...

Le 25 janvier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le détail de son projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Décryptage des messages clés. Le projet de PPE, dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat, a été dévoilé fin janvier. Il porte sur les...

Le mécanisme de capacité a pour objectif d’assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en France, lors des pointes hivernales – ces périodes de plus forte consommation. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017, suite à sa validation par la Commission européenne, le 8 novembre 2016. Le 29 décembre 2018, de...

Depuis le 1er novembre, les différentes zones de desserte gazières ont été unifiées. Un atout pour la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises. Désormais, le marché du gaz en France s’organise autour d’une unique zone, la TRF (Trading Région France). Celle-ci dispose d’un unique Point d’Échange de Gaz...

Les garanties d’origine (GO) assurent la traçabilité de l’électricité issue des énergies renouvelables ou de la cogénération. L’arrêté publié le 4 septembre dernier au Journal Officiel reconduit Powernext comme gestionnaire du registre des garanties d’origine national. Il devra également organiser la mise aux enchères...

« Plan de libération des EnR » : en 2018 Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé des groupes de travail dédiés à l’éolien, puis à la méthanisation et au solaire. L’objectif ? Déployer les énergies renouvelables en simplifiant leur cadre...

La certification ISO 50001 permet aux entreprises de mettre en place un système de management de l’énergie (SME). Le groupe AFNOR a réalisé une étude auprès de 185 organismes certifiés afin de recueillir leur avis. La norme ISO 50001 propose la mise en place d’une politique énergétique plus efficace au sein d’une...

Créé par la loi NOME en décembre 2010 et mis en œuvre le 1er juillet 2011, l’ARENH « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique » permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité nucléaire à un prix régulé et pour des volumes définis par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). La loi NOME...

Le marché de capacité français, qui vise à sécuriser l’approvisionnement électrique, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. De longues discussions entre la France et la Commission européenne avaient été nécessaires à la mise en place du mécanisme de capacité, validé par la Commission le 8 novembre 2016. Ce...

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est l’une des trois taxes appliquées au gaz et figurant sur votre facture. L’ensemble des fournisseurs d’énergie la collectent auprès de leurs clients consommant du gaz naturel à un usage combustible, avant de la reverser aux services...