Posted: Updated:

Pour apaiser le climat social, le gouvernement a annoncé en fin d’année une annulation de la hausse de la « composante carbone », communément appelée « taxe carbone », et ce pour toute l’année 2019.

La Loi de Finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, a ainsi annulé, à partir du 1er janvier 2019, la trajectoire d’augmentation pluriannuelle prévue initialement. Cela ne signifie pas que la taxe est abandonnée : en 2019, elle reste à son niveau de 2018. Il n’y a actuellement pas de visibilité sur les suites qui seront données à cette décision (décalage d’un an, rattrapage en 2020…).

La « composante carbone », un outil destiné à modifier les comportements

Créée en 2014 par la Loi de Finances, la « composante carbone » est exprimée en euros par tonne de CO2 et est intégrée au calcul de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), du gaz naturel (TICGN) et du charbon (TICC). Elle est payée par les particuliers et les entreprises consommateurs d’essence, de gazole, de fioul ou de gaz naturel. L’objectif était qu’elle augmente régulièrement pour donner un signal prix, et ainsi inciter les consommateurs à adapter leurs comportements en réduisant l’usage de ces énergies.

Fiscalité et transition écologique en débat

Plus globalement, le gel de la « composante carbone » pose la question du financement de la transition écologique, de son acceptabilité et des outils qui permettent efficacement de modifier les comportements de consommation.

Autant de sujets qui doivent être largement débattus dans le cadre du grand débat national. Engagé par le Gouvernement en janvier, il porte sur quatre thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté.

© AdC – Agence de Contenu
Publications similaires

La commande d’ARENH pour 2019 a excédé le plafond de 33 TWh Prévu par la loi NOME en 2010, le...

Les grandes entreprises sont soumises à l’obligation d’effectuer un audit énergétique, tous les...

ENEDIS, principal gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en France, a annoncé le...