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Le mécanisme de capacité a pour objectif d’assurer la sécurité d’approvisionnement électrique en France, lors des pointes hivernales – ces périodes de plus forte consommation. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017, suite à sa validation par la Commission européenne, le 8 novembre 2016. Le 29 décembre 2018, de nouvelles règles ont été adoptées. Décryptage.

Suite à la publication de l’avis de la Commission de Régulation de l’Énergie du 20 décembre 2018, et de la validation par l’arrêté ministériel du 21 décembre 2018, de nouvelles règles ont été adoptées pour le mécanisme de capacité français, le 29 décembre 2018. Cette 3ème version des règles vient se substituer aux règles en vigueur depuis le 29 novembre 2016 et compléter le Décret du 15 novembre 2018. Elle achève le processus de mise en conformité du design du dispositif avec la décision de la Commission européenne, et intègre des mesures de simplification, d’actualisation et d’amélioration.

L’ouverture du mécanisme de capacité français aux participations transfrontalières 

Le nouveau cadre réglementaire va permettre de prendre en compte explicitement la contribution des capacités localisées dans un pays transfrontalier à la sécurité d’approvisionnement en France.

Cependant, on peut regretter le fait que, faute de temps pour signer des conventions entre RTE et les gestionnaires de réseau,  la « procédure simplifiée » s’applique en 2019. De fait, celle-ci se limite à intégrer les interconnexions.

Des signaux de long terme pour l’investissement dans de nouvelles capacités

Autre nouveauté : un mécanisme d’enchères est créé pour inciter à la mise en service de nouvelles capacités, si cela s’avère nécessaire pour les besoins du réseau. Dans ce cadre, quatre appels d’offres long-terme vont être lancés en juin 2019 : ils offriront la possibilité aux nouvelles capacités lauréates de bénéficier d’un contrat pour différence sur le revenu capacitaire, pour une durée de 7 ans. La fréquence sera ensuite annuelle.

Attention, cependant, à ce que ces appels d’offre ne viennent pas perturber l’équilibre économique des capacités de production existantes en fonctionnement.

Des mesures de simplification

Enfin, les nouvelles règles apportent des mesures de simplification sur le volet obligation, certification et fonctionnement du marché. Elles clarifient les modalités de participation du stockage, de l’autoconsommation et de certains réseaux de distribution.

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