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Créé par la loi NOME en décembre 2010 et mis en œuvre le 1er juillet 2011, l’ARENH « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique » permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter de l’électricité nucléaire à un prix régulé et pour des volumes définis par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).

La loi NOME du 7 décembre 2010 relative à la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité » a créé le dispositif de l’ARENH afin de favoriser un véritable marché concurrentiel, en permettant aux fournisseurs alternatifs de bénéficier de la compétitivité du nucléaire français et d’en faire profiter leurs clients. Plafonné à 100 TWh par an, cet ARENH est cédé à un prix fixé par les pouvoirs publics : 40 euros le MWh en 2011, puis 42 euros depuis 2012. Chaque fournisseur a des « droits » ARENH correspondant à son portefeuille de clients, et peut exercer son droit auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) lors de guichet en mai en en novembre de chaque année.

Une utilisation de l’ARENH dépendante des prix de marché

Prévu pour durer 15 ans (2011 à 2025), le dispositif permet aux consommateurs de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire français et a vocation à permettre l’exercice d’une dynamique concurrentielle sur le marché de la fourniture d’électricité. Utilisé les premières années de vie du dispositif, l’ARENH s’est révélé quasiment inutile durant deux années sous l’effet d’une forte baisse des prix de marché : en 2015, à peine 15,7 TWh sur 100 TWh ont été souscrits et pour 2016 la CRE indiquait qu’« aucun fournisseur n’a exercé son droit à l’ARENH en raison du niveau des prix de l’électricité sur le marché ». Depuis fin 2016, hausse des prix de marché de gros oblige, le dispositif a retrouvé de la vigueur. En outre, il intègre la garantie de capacité, ce qui contribue à son attractivité. En 2018, quelques 94,6 TWh (dont 9,2 pour les Gestionnaires de Réseaux de Distribution et les Gestionnaires de Réseaux de Transport) ont été souscrits, souligne la CRE.

Des évolutions du dispositif ARENH ?

Dans son rapport publié début 2018, la CRE recommande un certain nombre d’évolutions du dispositif ARENH, tandis que la Cour des comptes estime que son prix devrait être révisé à la hausse pour prendre en compte les coûts croissants du nucléaire et la transition vers les énergies renouvelables. En réponse, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat a lancé une réflexion sur une nouvelle organisation des guichets de souscription à l’ARENH. La question du prix pourrait aussi resurgir, d’autant plus qu’un décret définissant précisément la méthodologie de fixation du prix de l’ARENH est attendu depuis plusieurs années.

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