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La loi de transition énergétique et pour la croissance verte du 17 août 2015, ainsi que ses décrets d’application des 27 et 28 mai 2016, réforment le régime français de soutien aux énergies renouvelables. Un nouveau dispositif est mis en place : le complément de rémunération. Explications.

Les grandes installations de production d’électricité d’origine renouvelable (plus de 500 MW) bénéficient désormais d’un nouveau mécanisme de soutien, depuis la publication fin mai 2016 de trois décrets d’application de la loi de transition énergétique. En effet, la production d’énergie « verte » était, jusqu’à présent, soutenue par un tarif d’achat, qui garantissait leur rentabilité. Cette « subvention » était financée par les consommateurs, via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), le paiement étant assuré par EDF.

La production renouvelable davantage valorisée

Afin de répondre aux exigences de la Commission européenne concernant les aides d’Etat, ce dispositif a été remanié. Il intègre donc désormais la production à partir de sources renouvelables dans le marché de l’électricité. Le complément de rémunération est une prime versée au producteur d’énergies renouvelables, proportionnelle à l’énergie produite, en complément de la vente sur le marché de l’énergie produite. Selon le ministère de l’Ecologie, la prime est calibrée pour assurer « un niveau de rémunération qui couvre les coûts » de l’installation et « une rentabilité normale » du projet.

Moins de risque sur la volatilité des prix

Le calcul de la prime s’appuiera sur un tarif reflétant les coûts moyens d’une centrale performante et représentative de la filière et un prix de marché de référence. Si ce mécanisme valorise le rôle des producteurs, amenés à écouler leur production directement sur le marché, il les préserve aussi des « risques liés à la volatilité des prix », l’électricité étant un produit non stockable, donc soumis à de fortes variations.

La transition se fera en douceur : l’éolien et les petites installations ne sont pas (encore) concernées par ce changement. Les acteurs de la filière attendent à présent les arrêtés déterminant le niveau de soutien pour chaque technologie.

Émergence d’un nouveau métier : agrégateur

L’évolution du cadre réglementaire, et notamment la mise en place du complément de rémunération, est une opportunité pour développer et enrichir l’offre agrégation auprès des producteurs d’énergies renouvelables, en leur proposant des offres d’achat flexibles et sur-mesure.

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